Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys cités à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens) sont fixés comme suit :

ACTIVITÉS
rémunérées

TAUX 1

TAUX 2

TAUX 3

TAUX 4

TAUX 5

Correction de copies

0,75 € par copie 1,10 € par copie 1,73 € par copie 2,47 € par copie 5 € par copie

Epreuve orale ou épreuve pratique

4,11 € par heure 5,49 € par heure 9,60 € par heure 13,72 € par heure ―

Epreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive

75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure ―

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
―
La modulation, effectuée par l'autorité académique,
tient compte des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE
―

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service

15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 h et 7 heures)
25 € par heure le week-end et les jours fériés
―

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure ―

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des activités des jurys d'examens

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 fixe les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux jurys d'examens, comme la correction de copies ou les épreuves orales.

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys cités à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens) sont fixés comme suit :

ACTIVITÉS
rémunérées

TAUX 1

TAUX 2

TAUX 3

TAUX 4

TAUX 5

Correction de copies

0,75 € par copie 1,10 € par copie 1,73 € par copie 2,47 € par copie 5 € par copie

Epreuve orale ou épreuve pratique

4,11 € par heure 5,49 € par heure 9,60 € par heure 13,72 € par heure ―

Epreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive

75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure ―

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
―
La modulation, effectuée par l'autorité académique,
tient compte des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE
―

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service

15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 h et 7 heures)
25 € par heure le week-end et les jours fériés
―

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure ―

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance