Créé le 1 septembre 2011
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys cités à l'article 1er sont fixés comme suit :
| ACTIVITÉS | TAUX 1 | TAUX 2 | TAUX 3 | TAUX 4 | TAUX 5 |
| Correction de copies | 0,75 € par copie | 1,10 € par copie | 1,73 € par copie | 2,47 € par copie | 5 € par copie |
| Epreuve orale ou épreuve pratique | 4,11 € par heure | 5,49 € par heure | 9,60 € par heure | 13,72 € par heure | ― |
| Epreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive | 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure | 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure | 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure | 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure | ― |
| Validation des acquis de l'expérience (VAE) | Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 | Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 | Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 | Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 | ― |
| La modulation, effectuée par l'autorité académique, tient compte des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE | ― | ||||
| Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service | 15 € par heure 30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 h et 7 heures) 25 € par heure le week-end et les jours fériés | ― | |||
| Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration | Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure | ― | |||