Arrêté du 13 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La liste des examens concernés par les présentes dispositions et les taux qui leur sont applicables sont fixés en annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des examens et taux de rémunération fixés par arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 précise que les examens concernés par ces règles et leurs taux de rémunération sont détaillés dans une annexe jointe.

La liste des examens concernés par les présentes dispositions et les taux qui leur sont applicables sont fixés en annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance