Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment sont payés les personnes qui aident dans les jurys d'examens pour les diplômes scolaires.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance