Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du centre éducatif fermé de Montfavet
Résumé. Le centre éducatif fermé de Montfavet est désormais constitué d'une unité éducative pour accueillir des garçons de 15 à 17 ans.
A modifié les dispositions suivantes :