Arrêté du 13 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 3

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Modification de la composition du centre éducatif fermé de Montfavet

Résumé. Le centre éducatif fermé de Montfavet est désormais constitué d'une unité éducative pour accueillir des garçons de 15 à 17 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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