L'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'accomplissement des missions déclinées à l'article 2, le centre éducatif fermé de Montfavet est constitué d'une unité éducative centre éducatif fermé d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons de 15 à 17 ans. »