Arrêté du 13 août 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision ministérielle sur la composition du jury

Résumé. La ministre de l'agriculture décidera qui fera partie du jury d'un concours.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Source : Légifrance