Arrêté du 13 août 2026

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est complété par l'annexe au présent arrêté.

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Ajout d'une annexe à l'arrêté de 1999 sur les pompes funèbres

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un règlement existant sur les pompes funèbres.

L'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est complété par l'annexe au présent arrêté.

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