Arrêté du 13 août 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Publication en ligne obligatoire pour la documentation des pompes funèbres) à 6 (Ajout d'une annexe à l'arrêté de 1999 sur les pompes funèbres) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté sur les pompes funèbres

Résumé. Un arrêté de 1999 est mis à jour pour mieux informer les gens sur les services funéraires.

L'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Publication en ligne obligatoire pour la documentation des pompes funèbres) à 6 (Ajout d'une annexe à l'arrêté de 1999 sur les pompes funèbres) du présent arrêté.

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