Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne obligatoire pour la documentation des pompes funèbres
Résumé. Les opérateurs de pompes funèbres doivent maintenant publier leur documentation générale sur leur site internet, si disponible, et clarifier les prestations obligatoires selon les circonstances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 1999Art. 2