Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Le décret du 13 août 2025 remplace une partie de l’annexe d’un ancien arrêté pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 3 → Version 4
- Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 3