JORF n°0197 du 26 août 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :

-au 2 de l'annexe 3, la valeur « 2,3 » est remplacée par la valeur « 1,9 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :

-au 2 de l'annexe 3, la valeur « 2,3 » est remplacée par la valeur « 1,9 ».