Article 2
L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
-au 2 de l'annexe 3, la valeur « 2,3 » est remplacée par la valeur « 1,9 ».
1 version
L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
-au 2 de l'annexe 3, la valeur « 2,3 » est remplacée par la valeur « 1,9 ».
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L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
-au 2 de l'annexe 3, la valeur « 2,3 » est remplacée par la valeur « 1,9 ».