Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1, 3 et 4 d'un arrêté
Résumé. Certaines règles ont été supprimées dans un autre texte de loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2016Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4