Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1, 3 et 4 d'un arrêté
Résumé Certaines règles ont été supprimées dans un autre texte de loi.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2016 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
4 abrogés
1 cité