Arrêté du 13 août 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles d'un arrêté sur les systèmes de qualité agricole

Résumé. L'arrêté du 13 août 2024 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 13 juillet 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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