Arrêté du 13 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile essentielle de lavande de Haute-Provence " ou " Essence de lavande de Haute-Provence " par la Commission européenne.
La date d'approbation de la modification du cahier des charges par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2024

Créé le 24 juillet 2016 · Abrogé le 16 août 2024

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile essentielle de lavande de Haute-Provence " ou " Essence de lavande de Haute-Provence " par la Commission européenne.
La date d'approbation de la modification du cahier des charges par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2016 au jeudi 15 août 2024

Source : Légifrance