Arrêté du 13 août 2024

Article 1

Créé le 16 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »

Résumé. Les nouvelles règles pour l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence sont approuvées et publiées.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0c6211a8-34cc-4264-a09c-f5d8760eeb8d.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024