Arrêté du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Huile essentielle de lavande de Haute-Provence ou Essence de lavande de Haute-Provence , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2a6f689a-a221-4cf5-a366-298ca51c5b9f.

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Abrogé16 août 2024

Créé le 24 juillet 2016 · Abrogé le 16 août 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Huile essentielle de lavande de Haute-Provence ou Essence de lavande de Haute-Provence , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2a6f689a-a221-4cf5-a366-298ca51c5b9f.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2016 au jeudi 15 août 2024

Source : Légifrance