En vigueur depuis le 20 août 2021
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Conservation des clés de chiffrement pour le vote électronique
Les clés de chiffrement, dont la répartition est réalisée conformément à l'article 10 (Attribution des clés de chiffrement pour le vote électronique des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé, sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet ne peuvent détenir les clés de chiffrement.