Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de vote
Résumé L'article 6 dit qui est dans le bureau de vote et qui les remplace si nécessaire.
Le bureau de vote, mentionné à l'article 7 du décret n° 2021-457 susvisé, et le cas échéant le bureau de vote centralisateur, comprend un président, représentant du recteur de région académique, un secrétaire, représentant de l'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et un représentant titulaire de chacune des listes de candidats aux élections.
Pour chaque représentant titulaire d'une liste de candidats, est désigné un représentant suppléant.
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