Décret n°2021-457 du 15 avril 2021

Article 7

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Article 7

Chaque scrutin propre à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires donne lieu à la constitution d'un bureau de vote électronique.
Lorsqu'un collège électoral départemental est institué dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), sont créés un bureau de vote électronique par collège et un bureau de vote électronique centralisateur au niveau du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les bureaux de vote électronique sont composés d'un président et d'un secrétaire. Ils comprennent également un représentant de chacune des listes de candidats aux élections.
Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote est fixée par l'arrêté du recteur de région académique mentionné au II de l'article 3 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants).
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Organisation des bureaux de vote électronique

Résumé. Les élections des représentants des étudiants se font avec des bureaux de vote électronique, avec des règles pour les remplacer en cas d'absence.

Chaque scrutin propre à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires donne lieu à la constitution d'un bureau de vote électronique.
Lorsqu'un collège électoral départemental est institué dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), sont créés un bureau de vote électronique par collège et un bureau de vote électronique centralisateur au niveau du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les bureaux de vote électronique sont composés d'un président et d'un secrétaire. Ils comprennent également un représentant de chacune des listes de candidats aux élections.
Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote est fixée par l'arrêté du recteur de région académique mentionné au II de l'article 3 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants).
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance