JORF n°0192 du 19 août 2021

Article 1

Article 1

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Modalités du vote électronique pour les élections des représentants étudiants

Résumé Les étudiants votent en ligne pour élire leurs représentants du 6 au 10 décembre 2021.

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du lundi 6 décembre 2021 à 8 heures au vendredi 10 décembre 2021, à 15 heures.
Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.


Historique des versions

Version 1

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du lundi 6 décembre 2021 à 8 heures au vendredi 10 décembre 2021, à 15 heures.

Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.