Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation provisoire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des catégories de professionnels de santé dans la rémunération forfaitaireArrêté du 1er juin 2021Art. 29 : Dispositions relatives aux tests de dépistage du SARS-CoV-2
→ Version 4 : Extension des opérations de dépistage itératif
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 10 bis, Art. 15, Art. 29
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 17-1