Arrêté du 13 août 2020

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 août 2020

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Liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel

Résumé. Un arrêté du 13 août 2020 précise la liste des postes de commandant de police, comme le prévoit un décret de 2017.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance