Arrêté du 13 août 2020

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 6 août 2020 à la société Soufflet Finances par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt bancaire), qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Garantie de l'État pour un prêt à Soufflet Finances

Résumé. Un prêt de 70 millions d'euros accordé à la société Soufflet Finances par plusieurs banques est garanti par l'État.

Est concerné le prêt octroyé le 6 août 2020 à la société Soufflet Finances par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt bancaire), qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance