ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

1° L'arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord est abrogé à compter du 1er septembre 2016 ;
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 3 mai 2007 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté à compter du 1er septembre 2016 ;
3° Les arrêtés relatifs à la délivrance de chacun des brevets mentionnés au 1° de l'article 1er (Règles pour les registres de formation des marins) précisent les dispositions provisoires particulières liées à la validation de la formation à bord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les registres de formation maritime

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les registres de formation des marins, avec des changements effectifs à partir du 1er septembre 2016.

1° L'arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord est abrogé à compter du 1er septembre 2016 ;
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 3 mai 2007 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté à compter du 1er septembre 2016 ;
3° Les arrêtés relatifs à la délivrance de chacun des brevets mentionnés au 1° de l'article 1er (Règles pour les registres de formation des marins) précisent les dispositions provisoires particulières liées à la validation de la formation à bord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance