Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité spécial
Résumé. L'arrêté de 1998 sur le comité d'hygiène et de sécurité des tribunaux administratifs est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1998Art. 1 → Version 3Arrêté du 1 octobre 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 1 octobre 1998Art. 3
- Arrêté du 1 octobre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4