Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité d'hygiène et de sécurité spécial

Résumé. L'arrêté de 1998 sur le comité d'hygiène et de sécurité des tribunaux administratifs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance