Arrêté du 1 octobre 1998

Article 3

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Article 3

Le médecin de prévention du ministère de la justice ou le médecin de prévention du ministère de l'intérieur assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.

L'inspecteur d'hygiène et de sécurité concerné ainsi que les agents chargés de la mise en oeuvre des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail (ACMO) peuvent également y assister de plein droit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2015

Créé le 14 octobre 1998 · Abrogé le 21 août 2015

Le médecin de prévention du ministère de la justice ou le médecin de prévention du ministère de l'intérieur assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.

L'inspecteur d'hygiène et de sécurité concerné ainsi que les agents chargés de la mise en oeuvre des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail (ACMO) peuvent également y assister de plein droit.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance