ARRÊTÉ du 13 août 2014

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Commission administrative paritaire n° 1

Directeur principal des services douaniers.
Directeur des services douaniers de 1re classe.
Directeur des services douaniers de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 2

Inspecteur principal de 1re classe.
Inspecteur principal de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 3

Inspecteur régional de 1re classe.
Inspecteur régional de 2e classe.
Inspecteur régional de 3e classe.

Commission administrative paritaire n° 4

Inspecteur.

Commission administrative paritaire n° 5

Contrôleur principal.
Contrôleur de 1re classe.
Contrôleur de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 6

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe.
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe.
Agent de constatation des douanes de 1re classe.
Agent de constatation des douanes de 2e classe.

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Organisation des commissions administratives paritaires dans les douanes

Résumé. Un arrêté du 13 août 2014 organise les commissions administratives paritaires pour différentes catégories de personnel des douanes.

Commission administrative paritaire n° 1

Directeur principal des services douaniers.
Directeur des services douaniers de 1re classe.
Directeur des services douaniers de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 2

Inspecteur principal de 1re classe.
Inspecteur principal de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 3

Inspecteur régional de 1re classe.
Inspecteur régional de 2e classe.
Inspecteur régional de 3e classe.

Commission administrative paritaire n° 4

Inspecteur.

Commission administrative paritaire n° 5

Contrôleur principal.
Contrôleur de 1re classe.
Contrôleur de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 6

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe.
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe.
Agent de constatation des douanes de 1re classe.
Agent de constatation des douanes de 2e classe.

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