ARRÊTÉ du 13 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2007

Art. 3

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires nationales est modifiée, notamment en augmentant le nombre de représentants pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2007
Art. 3

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