Arrêté du 13 août 2012

Article 11

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Article 11

Analyses de laboratoire.
Pour l'application des mesures définies au titre II du présent arrêté relatives à la surveillance événementielle, l'Etat participe financièrement aux frais d'analyses de diagnostic sérologique et bactériologique relatives à la fièvre Q :
― à hauteur de 90 % lorsque ces analyses sont réalisées suite à un dépistage dans un élevage ovin ou caprin ;
― à hauteur de 50 % lorsque ces analyses sont réalisées suite à un dépistage dans un élevage bovin.
Pour l'application des mesures définies au titre III du présent arrêté relatives à l'enquête sérologique, l'Etat prend en charge les frais d'analyses de diagnostic sérologique effectuées dans les élevages de bovins, ovins et caprins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière de l'État pour des analyses vétérinaires

Résumé. L'État aide à payer les analyses pour détecter la fièvre Q chez les animaux, plus pour les moutons et chèvres que pour les vaches.

Analyses de laboratoire.
Pour l'application des mesures définies au titre II du présent arrêté relatives à la surveillance événementielle, l'Etat participe financièrement aux frais d'analyses de diagnostic sérologique et bactériologique relatives à la fièvre Q :
― à hauteur de 90 % lorsque ces analyses sont réalisées suite à un dépistage dans un élevage ovin ou caprin ;
― à hauteur de 50 % lorsque ces analyses sont réalisées suite à un dépistage dans un élevage bovin.
Pour l'application des mesures définies au titre III du présent arrêté relatives à l'enquête sérologique, l'Etat prend en charge les frais d'analyses de diagnostic sérologique effectuées dans les élevages de bovins, ovins et caprins.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance