Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des élections commerciales
Résumé. Les bulletins de vote changent de format, le nombre d'affiches remboursables est ajusté et les références aux plafonds de dépenses sont supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :