JORF n° 0192 du 20 août 2010

Arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés

Arrêté du 18 août 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés

Arrêté du 10 août 2010 portant fermeture de l'aérodrome de Brive-La Roche (Corrèze)

Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2011

Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2011

Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie au titre de l'année 2011

Arrêté du 17 août 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires

Arrêté du 12 août 2010 fixant le nombre de places offertes en 2010 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 30 juin 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 12 août 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)