Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et terminologie pour les élections professionnelles
Résumé. Les délais pour préparer les documents électoraux passent de 35 à 30 jours avant le vote, et certains termes sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :