Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles électorales
Résumé. L'article modifie les règles des élections en changeant les formats des bulletins de vote, le nombre d'affiches remboursables et en supprimant les références aux plafonds de dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :