Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles électorales
Résumé. Les formats des bulletins de vote, les conditions de remboursement des affiches et la suppression des plafonds maxima fixés par les préfets sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :