Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du terme 'frais de propagande'
Résumé. Le terme 'frais de propagande' est remplacé par 'frais de campagne' dans le code de commerce, sans changer ce qui est couvert ou les conditions de remboursement.
A modifié les dispositions suivantes :