Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes électorales des chambres de commerce
Résumé. Les listes électorales pour les chambres de commerce et d'industrie changent l'ordre des informations et remplacent le numéro SIREN par le SIRET pour les entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :