Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai pour l'envoi des bulletins de vote
Résumé. Le délai pour envoyer les bulletins de vote et circulaires aux organisateurs d'élections est réduit de 25 à 16 jours.
A modifié les dispositions suivantes :