Arrêté du 13 août 2010

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

L'annexe prévue au premier alinéa de l'article A. 713-17 et au dernier alinéa de l'article A. 713-23 est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans le code de commerce

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans le code de commerce pour mettre à jour les règles.

L'annexe prévue au premier alinéa de l'article A. 713-17 et au dernier alinéa de l'article A. 713-23 est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 août 2010

Source : Légifrance