JORF n°189 du 18 août 1998

Arrêté du 13 août 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu l'avis en date du 17 juin 1998 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société intéressée, et notamment sa lettre du 9 juillet 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Natio-Vie, dont le siège social est à Paris-La Défense (92057), quartier de la Grande Arche, Les Collines de l'Arche, immeuble Etoile, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 2 (Maladie) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier