JORF n°189 du 18 août 1998

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Natio-Vie, dont le siège social est à Paris-La Défense (92057), quartier de la Grande Arche, Les Collines de l'Arche, immeuble Etoile, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 2 (Maladie) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Natio-Vie, dont le siège social est à Paris-La Défense (92057), quartier de la Grande Arche, Les Collines de l'Arche, immeuble Etoile, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 2 (Maladie) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.