Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le cahier des charges des véhicules pour handicapés physiques est créée une rubrique (Tricycle à propulsion manuelle ou podale) ainsi rédigée :

TRICYCLE A PROPULSION MANUELLE OU PODALE

1. Généralités

Le présent cahier des charges s'applique aux véhicules à trois roues avec propulsion manuelle ou podale. Ils sont destinés à la rééducation des enfants handicapés moteurs à autonomie de marche réduite ; ils ne sont pas prévus pour circuler sur la voie publique.
Ils sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 665-3 du code de la santé publique et sont soumis aux dispositions du chapitre II du livre V bis du code de la santé publique.
Toutes les pièces constitutives du véhicule ainsi que les variantes optionnelles ne doivent ni blesser l'utilisateur, ni détériorer ses vêtements, ni endommager l'environnement.

1.1. Conditions d'agrément

Le contrôle technique correspondant au présent cahier des charges est réalisé par un organisme reconnu compétent par le ministre chargé de la santé. Au vu des résultats de ce contrôle, un numéro d'agrément de prise en charge est attribué par le ministre chargé des anciens combattants après avis de la commission consultative des prestations sanitaires (CCPS).
Le numéro d'agrément est valable cinq ans et renouvelable à la demande du fabricant. Son renouvellement est subordonné à un nouveau contrôle de conformité au cahier des charges. Toutefois, lorsque les caractéristiques du véhicule sont strictement identiques à celles validées lors de la première reconnaissance de conformité et que le fabricant fait l'objet d'une certification EN 29001 ou EN 29002, le véhicule est dispensé d'un nouveau contrôle.

1.2. Garantie

Le véhicule est garanti deux ans à compter de la date de livraison à l'utilisateur contre tout vice de fabrication ou de matière première. La garantie est limitée à l'échange gratuit par le fournisseur des pièces ou sous-ensembles équivalents reconnus défectueux (pièces, main-d'oeuvre et transport).

1.3. Interchangeabilité des pièces détachées

Le remplacement de toute pièce constituant le véhicule par une pièce équivalente est possible au minimum pendant une période de cinq ans à compter de la date de livraison à l'utilisateur.

1.4. Plaque constructeur

Le fabricant indique sur un support inviolable fixé sur le châssis du véhicule sa raison sociale, le type du véhicule, le poids maximum de l'utilisateur, le numéro de série et le numéro d'agrément.

1.5. Manuel d'utilisation

Le véhicule est accompagné d'un manuel d'utilisation rédigé en français. Il est illustré par des croquis ou des photographies référencés.
Les clauses de garantie sont une partie intégrante du manuel d'utilisation.

1.5.1. Caractéristiques générales

Le manuel d'utilisation comporte :
- une description du type du véhicule accompagnée par des photos ou schémas du véhicule et une description non technique de la façon dont le véhicule doit être utilisé ;
- le poids maximum autorisé ;
- une description de l'environnement dans lequel le véhicule peut être utilisé et toutes les conditions particulières pouvant être nuisibles pour le véhicule, telles que température, humidité... ;
- la pression du gonflage ou la plage de pression, si le véhicule est équipé de pneumatiques ainsi que la taille des pneumatiques.

1.5.2. Assemblage et installation

Si le véhicule est livré en kit (au revendeur), le manuel d'utilisation comporte :
- la liste des composants ;
- les informations concernant les outils et équipements nécessaires à l'assemblage du véhicule ;
- les informations pour l'inspection des parties manquantes ou endommagées ; - les instructions pour l'assemblage, l'installation et le démontage des parties fournies par le fabricant ;
- les instructions concernant le stockage et le transport du véhicule.

1.5.3. Utilisation du véhicule

Le manuel d'utilisation comporte :
- les instructions complètes d'utilisation du véhicule sur des surfaces qui pourraient être rencontrées par l'utilisateur et aussi pour les transferts du et dans le véhicule complétées par des illustrations appropriées (pente ascendante et descendante, trottoir, marche, transfert...) ;
- les utilisations connues par le fabricant qui peuvent entraîner des blessures chez l'utilisateur ou son accompagnateur et endommager le véhicule.

1.5.4. Maintenance

Le manuel d'utilisation indique les opérations de maintenance périodiques comprenant :
- la liste de toutes les opérations de maintenance et de contrôle à effectuer par l'utilisateur ;
- toutes les informations concernant les outils et les équipements nécessaires pour réparer et entretenir le véhicule et ses accessoires ;
- la fréquence de ces opérations ;
- les circonstances pour lesquelles le véhicule entier sera réexpédié au fabricant pour la maintenance ;
- les instructions de nettoyage ;
- les instructions pour la mise en place de toutes les parties conçues par le fabricant pour être facilement remplacées (pneu...) listées et accompagnées d'utilisations annotées ;
- toutes informations concernant des opérations dangereuses de maintenance (pression de gonflage des pneumatiques...).

1.5.5. Réparations

Le manuel d'utilisation comporte les procédures suivantes concernant les réparations :
- identification des parties qui sont conçues pour être réparées par l'utilisateur ou par une tierce personne ;
- identification des parties qu'il faut faire réparer par le fabricant ou par le revendeur afin de maintenir les conditions de garantie et de bon fonctionnement.

1.6. Protection anticorrosion des surfaces

Le fabricant certifie le traitement anticorrosion de l'ensemble du véhicule en fournissant aux organismes de vérification la nomenclature des pièces du véhicule accompagnées des traitements apportés.

2. Exigences de conception

2.1. Tricycles à propulsion manuelle ou podale

Les tricyles sont constitués par l'ensemble des éléments suivants :
- un système de soutien du corps ;
- un système de direction ;
- un système de propulsion ;
- un dispositif d'immobilisation frein de parking et de freinage ;
- un châssis ;
- une ou plusieurs roues motrices ;
- une ou deux roues directrices.
L'utilisation optimale du tricycle est obtenue par des possibilités de réglage du siège et/ou du système de propulsion et/ou du système de direction.

2.1.1. Châssis

Sa résistance est conforme aux tests définis au chapitre 4.

2.1.2. Roues

La ou les roues motrices et/ou directrices sont équipées de pneumatiques,
gonflables ou non. Les roues motrices sont placées, selon les modèles, soit à l'avant, soit à l'arrière, pour répondre aux besoins de l'utilisateur.

2.1.3. Siège/selle

Siège avec dossier ou selle réglable en hauteur.
Pour assurer la stabilité du tronc il est prévu un maintien dorsal ou abdominal précisé par le prescripteur.

2.1.4. Dispositif de propulsion

Quel que soit le modèle adopté, il permet à l'utilisateur de propulser son tricycle avec le maximum d'efficacité. Un tricycle ayant une hauteur maximale de selle de 560 mm ou plus est équipé d'un disque ou d'un autre dispositif de protection qui masque pleinement la face externe de la partie supérieure de l'engrènement des maillons de la chaîne sur le plateau du pédalier. Un disque dépasse en diamètre la surface extérieure de la chaîne lorsque celle-ci est totalement engrénée dans le plateau du pédalier.
Un dispositif de protection autre qu'un disque masque la chaîne sur une distance d'au moins 25 mm, la mesure étant faite le long de la chaîne en avant du point où les dents du plateau de pédalier passent entre les plaques latérales de la chaîne.
Un tricycle ayant une hauteur maximale de selle inférieure à 560 mm est équipé d'un garde-chaîne qui masque pleinement la face extérieure et le côté de la chaîne, le plateau du pédalier et l'engrènement des maillons de la chaîne sur le plateau du pédalier.

2.1.5. Système de direction

La potence de guidon comporte un repère permanent indiquant nettement la profondeur minimale d'enfoncement de sa tige dans le tube pivot de direction ou, en variante, un moyen fixe et permanent garantissant que la profondeur minimale d'enfoncement soit toujours assurée.
Le repère d'enfoncement ou la profondeur d'enfoncement est fixé à au moins 65 mm de l'extrémité inférieure de la potence, et il a au moins un diamètre de tige circonférentielle continue au-dessous du repère.
Le repère d'enfoncement n'amoindrit pas la résistance de la potence de guidon.

2.1.6. Dispositif de freinage et d'immobilisation

Un double système de freinage est nécessaire avec deux commandes individualisées, sauf dans le cas de propulsion où le freinage est obtenu par rotation inverse du système d'entraînement ou dans le cas d'entraînement par pignon fixe.
Dans tous les cas, un système d'immobilisation sur une roue ou sur une commande est obligatoire.

2.1.7. Repose-pieds

Des repose-pieds réglables sont obligatoires dans le cas d'une propulsion manuelle pour assurer le soutien et le positionnement correct de l'utilisateur. Dans le cas de la propulsion podale, un système de fixation du pied existe.

3. Exigences de performance

Pour être reconnus conformes, les véhicules satisfont à un certain nombre de tests de résistance.
A chaque test, toute rupture ou variation de dimensions, de formes ou de fonctionnement de n'importe quel composant est considérée comme défaillance. Est considérée comme défaillante toute pièce du véhicule ayant nécessité plus de deux resserrages ou reréglages au cours des essais ci-dessous décrits.

3.1. Tricycle à propulsion manuelle ou podale

3.1.1. Contrôle

3.1.1.1. Roues

3.1.1.1.1. Tolérance de faux-rond

Pour une roue utilisée avec un frein sur jante, le faux-rond ne dépasse pas 2 mm lorsqu'il est mesuré perpendiculairement à l'axe en un point convenable le long de la jante.
Pour une roue non utilisée avec un frein sur jante, le faux-rond ne dépasse pas 4 mm.

3.1.1.1.2. Tolérance de voile

Pour une roue utilisée avec un frein sur jante, le voile ne dépasse pas 2 mm lorsqu'il est mesuré parallèlement à l'axe en un point convenable le long de la jante. Pour une roue non utilisée avec un frein sur jante, le voile ne dépasse pas 4 mm.

3.1.1.1.3. Liberté de rotation

L'alignement de l'ensemble de roue, dans un tricycle, préserve une liberté de rotation supérieure à 2 mm entre le pneu et tout élément du cadre ou de la fourche.

3.1.1.2. Pédale. - Liberté du bout de pied

Un tricycle a une liberté d'au moins 89 mm entre la pédale et le pneu ou le garde-boue avant (quand on tourne le bout de pied dans n'importe quelle position). Cette liberté se mesure en avant et parallèlement à l'axe longitudinal du tricycle, à partir du centre de chaque pédale jusqu'à l'arc balayé par le pneu ou le garde-boue, en choisissant celui qui donne le moins de liberté (figure 1).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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3.1.1.3. Selle. - Tige de selle

La tige de selle comporte un repère permanent indiquant nettement la profondeur minimale d'enfoncement de la tige dans le cadre. Le repère est placé à une distance représentant au moins deux fois le diamètre de la tige, à partir de la base du cylindre constitué par la tige, et n'amoindrit pas la résistance de cette tige.

3.1.1.4. Dispositif avertisseur

Le tricycle est muni d'un timbre ou tout autre dispositif audible.

3.1.2. Test suivant la méthode d'essai

<< détermination de stabilité statique >> (paragraphe 4)

Latéralement, le tricycle est stable sur une pente de 7o.

3.1.3. Test suivant la méthode d'essai

<< essai de charge de l'ensemble de frein >>

3.1.3.1. Freinage manuel

Une force de 300 newtons (N) ou de 400 N Dans les paragraphes 3.1.3, 3.1.4, 3.1.5 et 3.1.6, la valeur la plus faible sera retenue pour les tricycles correspondant à une hauteur d'entrejambe inférieure à 38 cm, l'autre valeur pour les tricycles correspondant à une hauteur d'entrejambe supérieure à 38 cm.
est appliquée sur le levier de frein.

3.1.3.2. Freinage par rétropédalage

Une force de 600 N ou de 1 000 N (1) est appliquée pendant 15 secondes sur la pédale droite.

3.1.4. Test suivant la méthode d'essai

<< essai de potence de guidon >>

3.1.4.1. Essai de couple

A l'aide d'une barre d'essai, un couple de 30 newtons-mètres (Nm) ou 80 Nm (1) est appliqué à la potence.

3.1.4.2. Essai de charge statique

Paramètre de l'essai : une force de 500 N ou de 1 500 N (1) à 45o.

3.1.4.3. Essai de serrage entre le cintre et la potence

Paramètre de l'essai : force de 130 N ou de 180 N (1) appliquée sur le cintre.

3.1.4.4. Essai de serrage entre la potence de guidon

et le tube pivot de direction

Paramètre de l'essai : couple de 15 Nm ou de 20 Nm (1).

3.1.5. Test suivant la méthode de l'essai

<< essai de choc sur l'ensemble cadre-fourche >>

Paramètre de l'essai : d'une hauteur de 50 ou 120 mm (1), laisser tomber une masse de 22,5 kg dans l'axe des roues avant.
Résultat de l'essai : il n'y a pas de trace visible de cassure et la déformation permanente de l'ensemble, mesurée entre les axes des moyeux, ne dépasse pas 20 mm.

3.1.6. Test suivant la méthode d'essai

<< essai de chute de l'ensemble cadre-fourche >>

Paramètre de l'essai : chute à deux reprises de l'ensemble cadre-fourche avec une masse de 30 ou 50 kg (1) fixée à la tige de la selle, son centre de gravité se trouvant dans l'axe et à 75 mm de haut du tube de selle, mesuré suivant son axe.
Résultat de l'essai : il n'y a pas de trace visible de cassure.

3.1.7. Test suivant la méthode d'essai

<< essai de performance du frein à commande manuelle >>

Paramètre de l'essai : une force comprise entre 45 et 90 N est appliquée à 25 mm de l'extrémité du levier de frein.
Résultat de l'essai : mesurer la force de freinage en tirant tangentiellement sur la roue.

3.1.8. Test suivant la méthode d'essai

<< essai de performance du frein par rétropédalage >>

Paramètre de l'essai : une force comprise entre 20 et 100 N est appliquée perpendiculairement à la manivelle et dans le sens du freinage.
Résultat de l'essai : mesurer la force de freinage en tirant tangentiellement sur la roue.

4. Méthodes d'essai

Les essais de fatigue permettent d'apprécier l'endurance et la résistance des véhicules soumis à de fortes contraintes dans un court laps de temps afin de simuler les efforts répétés et subis par le véhicule lors de son utilisation normale tels que le franchissement de trottoirs, le passage de pavés ou l'évolution sur des chaussées déformées.
Les essais sont effectués pour chaque modèle de véhicule. Lorsqu'il existe, pour un modèle de véhicule, plusieurs configurations possibles (telle que hauteur d'entrejambe), le véhicule est testé dans sa configuration maximale. Le véhicule est en parfait état de fonctionnement. Si des réglages sont prévus, ils sont faits pour une utilisation courante.
La pression de gonflage des pneumatiques est celle recommandée par le fabricant du véhicule ou, à défaut, celle indiquée sur le pneumatique. Si une plage de pression est spécifiée, la pression maximale est utilisée.

4.1. Essai de charge de l'ensemble de frein

4.1.1. Frein à commande manuelle

Effectuer cet essai sur un tricycle entièrement monté. Après s'être assuré que les deux freins sont convenablement réglés, appliquer une force sur le levier de frein en un point situé à 25 mm de l'extrémité du levier, dans le sens perpendiculairement à la surface de la poignée du guidon et dans le plan de la course du levier, comme indiqué à la figure 2.
La force est celle indiquée en 3.1.3.1 ou inférieure et telle que requise pour amener :
- un levier de frein actionné par câble en contact avec la surface de la poignée du guidon ;
- un levier de frein actionné par tige au niveau de la surface supérieure de la poignée du guidon.
Répéter cet essai dix fois au total pour chaque levier de frein à main.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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4.1.2. Freinage par rétropédalage

Effectuer cet essai sur un tricycle entièrement monté. S'assurer que le système de freinage a été convenablement réglé et que la manivelle droite est en position horizontale, comme indiqué à la figure 3. Appliquer la force définie en 3.1.3.2 sur le centre de l'axe de la pédale droite, graduellement et dans le sens vertical, et maintenir cette force au maximum pendant 15 secondes. Répéter cet essai dix fois au total.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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4.2. Essai de l'ensemble de direction

4.2.1. Essai de couple sur la potence du guidon

La potence de guidon étant introduite à la profondeur minimale d'enfoncement dans une armature et y étant rigidement serrée. Une barre ou un guidon d'essai étant rigidement serré(e) dans la potence, appliquer le couple défini en 3.1.4.1 à la potence au moyen de la barre d'essai ou de l'ensemble de guidon d'essai, dans un plan parallèle à la potence et dans la direction de l'axe de cette dernière (figure 4).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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4.2.2. Essai de charge statique

La potence de guidon étant introduite à la profondeur minimale d'enfoncement dans une armature et y étant rigidement serrée, appliquer au point d'articulation du guidon la force définie en 3.1.4.2, vers l'avant, à 45o par rapport à l'axe de la tige de la potence (figure 5).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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4.2.3. Essai de serrage entre le cintre et la potence

La potence de guidon étant solidement fixée à la profondeur minimale d'enfoncement dans un bloc de serrage, appliquer la force définie en 3.1.4.3 simultanément de chaque côté du cintre, dans une direction et dans un endroit tels qu'elle assure un couple de torsion maximale à l'endroit de la jonction entre le cintre et la potence. Quand la zone d'application se trouve à l'extrémité du cintre, appliquer la force aussi près que possible de l'extrémité et en aucun cas à une distance supérieure à 15 mm de l'extrémité (figure 6).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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4.2.4. Essai de serrage entre la potence de guidon

et le tube de pivot de direction

La potence de guidon étant correctement montée dans le tube pivot de direction et le dispositif de fixation serré selon le couple minimal recommandé par le fabricant, appliquer le couple défini en 3.1.4.4 au dispositif de fixation entre le guidon et la fourche (figure 7).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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Figure 7 : Essai de serrage entre la potence de guidon et le tube pivot de

direction.

4.3. Essai de choc sur l'ensemble cadre-fourche

4.3.1. Essai de chute d'une masse

Effectuer cet essai sur un ensemble cadre-fourche.
Lorsqu'un cadre est adaptable à des tricycles garçons et filles par l'enlèvement d'un tube, l'essayer le tube étant enlevé.
Mesurer la distance entre les axes des moyeux. Fixer un rouleau de masse faible à la fourche avant et, l'ensemble cadre-fourche étant maintenu verticalement, le serrer dans un montage rigide au point d'attache de l'essieu arrière (figure 8).
Laisser tomber une masse comme défini en 3.1.5, de façon à venir frapper le rouleau en un point situé dans l'axe des roues, à contre-sens du déport de la fourche.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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4.3.2. Essai de chute de l'ensemble cadre-fourche

Effectuer cet essai sur l'ensemble cadre-fourche-rouleau utilisé lors de l'essai 4.3.1.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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Figure 9 : Essai de choc par chute de l'ensemble cadre-fourche.

Fixer l'ensemble par les points d'attache de l'essieu arrière de façon à avoir une liberté de rotation autour de celui-ci dans un plan vertical.
Supporter la fourche avant par une embase plate en acier de façon que le cadre soit dans sa position normale d'utilisation. Fixer une masse comme défini en 3.1.6. Soumettre l'ensemble à un mouvement de rotation autour de l'essieu arrière de façon que le centre de gravité de la masse de 30 kg se trouve à la verticale de l'axe de l'essieu arrière. Le laisser alors tomber en chute libre sur l'embase (figure 9). Répéter l'essai de manière à reproduire un total de deux chocs.

4.4. Essai de performance du frein à commande manuelle

Effectuer cet essai sur un tricycle dont on a enlevé la selle et la tige de selle, mais qui est par ailleurs entièrement monté et dont le frein est convenablement réglé.
Fixer le tricycle dans un support adéquat et attacher le dispositif de mesure de la force de freinage sur la roue correspondante (figure 10).
Appliquer au levier de frein une force comme défini en 3.1.7, dans le sens perpendiculaire à la surface de la poignée du guidon et dans le plan de la course du levier (figure 2).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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Tirer lentement sur la roue, tangentiellement à la circonférence du pneu et vers l'avant, à l'aide du dispositif de mesure de la force. Relever la valeur de la force de freinage après un tour de roue, tout en continuant à tirer sur celle-ci.
Effectuer la moyenne de trois lectures de la valeur de la force exercée sur le levier. Répéter cet essai au moins cinq fois à des valeurs différentes de force sur le levier.

4.5. Essai de performance du frein par rétropédalage

Effectuer cet essai sur un tricycle entièrement monté, frein correctement ajusté.
Fixer le tricycle dans un support adéquat et attacher le dispositif de mesure de la force de freinage sur la roue correspondante (figure 11).
Appliquer à la pédale une force comme défini en 3.1.8.
Tirer lentement sur la roue, tangentiellement à la circonférence du pneu et vers l'avant, à l'aide du dispositif de mesure de la force. Relever la valeur de la force de freinage après un tour de roue, tout en continuant à tirer sur la roue.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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Effectuer la moyenne de trois lectures de la valeur de la force exercée sur la pédale. Répéter cet essai au moins cinq fois à des valeurs différentes de force sur la pédale.

Art. 2. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie Véhicules spéciaux pour handicapés particuliers, la nomenclature et les tarifs des tricycles pour enfants handicapés moteurs sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.