Arrêté du 13 août 1997

1.5.2. Assemblage et installation

Si le véhicule est livré en kit (au revendeur), le manuel d'utilisation comporte :
  • la liste des composants ;
  • les informations concernant les outils et équipements nécessaires à l'assemblage du véhicule ;
  • les informations pour l'inspection des parties manquantes ou endommagées ; - les instructions pour l'assemblage, l'installation et le démontage des parties fournies par le fabricant ;
  • les instructions concernant le stockage et le transport du véhicule.

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