Arrêté du 12 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2023

Source : Légifrance