Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du suivi des licences d'exportation
Résumé. Le suivi des licences d'exportation peut se faire par voie électronique ou avec un formulaire spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2014Art. 6 : Suivi des licences d'exportation
→ Version 2 : Précision des modalités d'imputation des licences
→ Version 2 : Précision des modalités d'imputation des licences
- Arrêté du 14 avril 2014Art. 6