Arrêté du 12 septembre 2022

Article 6

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Article 6

La directrice générale des douanes et des droits indirects et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2022

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice des douanes et le délégué à l'armement doivent le faire, et il sera publié au journal officiel.

La directrice générale des douanes et des droits indirects et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022

Source : Légifrance