Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour l'exportation de matériel militaire
Résumé. La demande de licence d'exportation de matériel de guerre doit inclure une déclaration sur le respect des restrictions imposées par un autre État membre de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :