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Modification de l'arrêté du 14 avril 2014
L'arrêté du 14 avril 2014 susvisé (Procédures d'exportation de matériels de guerre) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Dématérialisation des demandes de licences d'exportation) à 5 (Modification du suivi des licences d'exportation) du présent arrêté.