Arrêté du 12 septembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 avril 2014 susvisé (Procédures d'exportation de matériels de guerre) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Dématérialisation des demandes de licences d'exportation) à 5 (Modification du suivi des licences d'exportation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2022

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Modification de l'arrêté du 14 avril 2014

Résumé. L'arrêté de 2014 est mis à jour selon les articles 2 à 5.

L'arrêté du 14 avril 2014 susvisé (Procédures d'exportation de matériels de guerre) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Dématérialisation des demandes de licences d'exportation) à 5 (Modification du suivi des licences d'exportation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022

Source : Légifrance