Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'intérêts obligatoire pour certains postes
Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, au titre du a du 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Liste des emplois de direction dans la fonction publique), les candidats à la nomination dans les emplois figurant en annexe au présent arrêté.