Créé le 25 janvier 2001
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" est abrogé.
Décret du 22 janvier 2001
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1986-12-29
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2001