Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté pour GRID SOLUTIONS SAS
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise et prolonge son agrément jusqu'en 2021.
L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er (Prolongation de la validité d'un agrément), les termes : « ALSTOM GRID SAS » sont remplacés par les termes : « GRID SOLUTIONS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 (Modification d'un arrêté pour l'entreprise Siemens) est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »