Arrêté du 12 septembre 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé (Certification du personnel pour la manipulation des gaz à effet de serre), délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er (Prolongation d'un agrément pour une entreprise), les termes : « ALSTOM GRID SAS » sont remplacés par les termes : « GRID SOLUTIONS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 (Modification d'un arrêté pour l'entreprise Siemens SAS) est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »

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Modification d'un arrêté pour l'entreprise GRID SOLUTIONS SAS

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise et prolonge son agrément jusqu'en 2021.

L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé (Certification du personnel pour la manipulation des gaz à effet de serre), délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er (Prolongation d'un agrément pour une entreprise), les termes : « ALSTOM GRID SAS » sont remplacés par les termes : « GRID SOLUTIONS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 (Modification d'un arrêté pour l'entreprise Siemens SAS) est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »

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