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Modification d'un arrêté pour l'entreprise Siemens SAS
L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé (Certification du personnel pour la manipulation des gaz à effet de serre), délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er (Prolongation d'un agrément pour une entreprise), les termes : « Siemens Transmission & Distribution » sont remplacés par les termes : « SIEMENS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 (Modification d'un arrêté pour l'entreprise Siemens SAS) est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »