Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un agrément pour une entreprise
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise CNPP, est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »