Arrêté du 12 septembre 2016

Article 1

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Article 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise CNPP, est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »

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Prolongation d'un agrément pour une entreprise

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément de l'entreprise CNPP jusqu'au 30 septembre 2021.

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise CNPP, est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »

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