Arrêté du 6 août 2019

Article 5

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Article 5

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé (Dérogations pour les candidats à la gendarmerie avec infirmité de service), le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

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Abrogé7 octobre 2021

Créé le 11 août 2019 · Abrogé le 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapés

Résumé. Les épreuves de recrutement en gendarmerie peuvent être adaptées pour les candidats militaires ayant une infirmité due à un accident ou une maladie liée au service.

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé (Dérogations pour les candidats à la gendarmerie avec infirmité de service), le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mercredi 6 octobre 2021

Source : Légifrance